Les rêveurs de l'Ecole maternelle Lezay-Marnésia

Pour une professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire (AVS)

Question écrite n° 03691 de M. Raymond Couderc (Hérault - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 13/03/2008 - page 471
M. Raymond Couderc attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de recrutement des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Les AVS sont des protagonistes essentiels de la mise en œuvre d‘une accessibilité à une scolarité dite ordinaire des enfants en situation de handicap. Or, force est de constater que les AVS ne reçoivent pas dans les faits la qualification nécessaire et la gratification légitime à la réalisation de cette mission. En effet, leur formation est bien souvent symbolique et ne permet en aucun cas d'être correctement préparé à la lourdeur des responsabilités qui incombent à tout AVS. Les enfants en situation de handicap mériteraient un suivi plus professionnalisé, tant les compétences et la personnalité même de leurs AVS vont influer grandement sur la construction de leur personnalité, leur capacité à gérer leur handicap au quotidien et leur faculté à pouvoir s'intégrer normalement dans la société grâce à l'école de la République. Si la majorité des AVS font un travail remarquable, qui nécessiterait d'ailleurs une revalorisation de leur gratification, on ne peut nier que d'autres en revanche ne présentent pas de prédisposition particulière au contact avec les enfants et optent pour cette voie par "nécessité alimentaire" seulement. S'il est louable que les types de contrats proposés pour le recrutement des AVS permettent à certains publics en difficulté professionnelle de retrouver un emploi, il est en revanche dommageable que cela amème à recruter des personnes qui ne sont pas faites pour ce métier, car c'est bien d'un véritable métier dont il est ici question, et le choix de telle ou telle personne est lourd de conséquences sur la vie d'un enfant et de sa famille. Mais inversement, on peut regretter que la précarité des contrats proposés ne permette pas de pérenniser l'emploi des AVS ayant démontré leur faculté à correctement accompagner l'enfant dans sa situation difficile.
S'il se félicite de la création de 2 700 postes d'AVS supplémentaires à la rentrée 2008 ainsi que de 200 unités pédagogiques d'intégration, il lui demande en revanche quelles mesures il compte mettre en oeuvre afin d'optimiser la formation et le recrutement des AVS, tant leur mission est essentielle à la réalisation concrète de l'égalité républicaine que la France doit à chacun de ses enfants.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale
publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 773

La croissance très significative du nombre d'enfants et de jeunes handicapés scolarisés en milieu ordinaire (89 000 en 2002 et 155 000 en 2006) a été permise, en grande partie par la possibilité pour certains de ces élèves de bénéficier d'un accompagnement individualisé. Prolongeant la volonté du législateur en tirant toutes les conséquences de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le Président de la République s'est engagé à faire en sorte que le droit à la scolarisation des enfants handicapés devienne une réalité pour toutes les familles. Si les efforts importants déjà accomplis ont permis d'augmenter le nombre d'élèves handicapés scolarisés individuellement, il est toutefois nécessaire de poursuivre cette mobilisation pour faire en sorte qu'aucune famille n'ait à faire intervenir un juge pour assurer la scolarisation de son enfant. Pour cette rentrée scolaire, le Gouvernement a décidé que 2 700 nouveaux emplois d'assistants d'éducation-AVS.i pourraient être recrutés, ce qui porte leur nombre total à prés de 7 500 équivalents temps plein. Ce recrutement de grande ampleur à l'éducation nationale complète également l'ouverture de 200 unités pédagogiques d'intégration (UPI) supplémentaires. Ces créations portent le total de ces UPI à 1 243 à la rentrée 2007. L'objectif fixé est l'ouverture de 2 000 UPI à l'horizon 2010, ce qui permettra la couverture de tout le territoire par des structures collectives spécialement adaptées à la scolarisation des enfants handicapés. Pour compléter leur intervention, les responsables académiques ont pu, dès la rentrée 2005, faire appel à des personnels recrutés sur des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ou sur des contrats d'avenir (CAV) pour assurer l'aide à la scolarisation des élèves handicapés (ASEH) plus particulièrement dans les écoles maternelles. Plus de 8 980 équivalents temps plein ont été recrutés à cet effet. Afin d'éviter tout phénomène de rupture dans l'accompagnement, le renouvellement de la convention a été proposée aux bénéficiaires de CAE et CAV exerçant les missions d'AVS.i jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007/2008, dans la limite de la durée.

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Mise en place d'une base de données informatisées baptisée « base élèves »

Question écrite n° 03829 de M. Roland Courteau (Aude - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 27/03/2008 - page 601
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la vive inquiétude des enseignants, parents d'élèves et associations de défense des droits de l'Homme, suite à l'annonce de la mise en place d'une base de données informatisées baptisée « base élèves », dans les écoles maternelles et élémentaires.

Il lui indique que nombre d'entre-eux voient, dans la mise en œuvre de cette mesure, « une dérive vers un fichage » des enfants et « un danger pour les libertés publiques ».

Selon eux, « les informations enregistrées vont bien au-delà des informations nécessaires pour gérer la scolarité ».

Il lui précise que l'inquiétude et d'autant plus grande que dans un premier temps, le ministère aurait demandé que la nationalité, la langue parlée à la maison, la culture d'origine, figurent dans ce fichier, avant de faire ensuite marche arrière.

Il lui demande donc les raisons qui l'ont poussé à la mise en place de cette base de données et s'il entend, face aux légitimes préoccupations des associations et enseignants, la suspendre sans délais.

Réponse du Ministère de l'éducation nationale
publiée dans le JO Sénat du 17/04/2008 - page 775

L'application informatique « Base élèves 1er degré », réalisée par les services de l'Education nationale et expérimentée depuis décembre 2004, est une aide à la gestion des élèves pour tous les acteurs locaux (directeurs d'école, mairies, inspections de circonscription et inspections académiques), qui peuvent ainsi partager en temps réel les informations nécessaires au fonctionnement du 1er degré sans ressaisie, ni perte de données. Déclarée à la commission nationale informatique et libertés (CNIL) depuis le début de l'expérimentation et faisant l'objet d'échanges réguliers entre cette dernière et le ministère de l'éducation nationale, cette application propose les mêmes fonctionnalités que l'application « Scolarité » utilisée par l'ensemble des établissements scolaires du second degré depuis le début des années 1990. D'ailleurs, conformément à la loi de 1978 informatique et libertés, tout parent d'élève peut demander communication du dossier complet le concernant. L'accès aux données nominatives demeure réservé aux seuls acteurs locaux dans 1e cadre de leurs compétences respectives (exemples : une mairie ne peut consulter que les données administratives liées à l'inscription scolaire des élèves de la commune ; un directeur d'école n'accède qu'aux données de sa propre école). Aux niveaux académique et national, cette application ne permet que de fournir des données anonymes nécessaires à la production statistique et au pilotage du système éducatif. Le ministre de l'éducation nationale a décidé de supprimer, dès le mois d'octobre, toute référence à la nationalité dans les fichiers élèves de l'application « Base élèves 1er degré ». Trois items ont ainsi été supprimés : la nationalité de l'élève, l'année d'arrivée en France et l'enseignement en langue et culture d'origine. Cette décision vise à renforcer les objectifs essentiels du déploiement de ce logiciel, qui est primordial pour améliorer la gestion du 1er degré.

Pour une autre analyse : La Ligue des Droits de l'Homme.

Et voilà ! Il profite de la fermeture des écoles pour faire un petit tour...et puis, s'en va !


Quel facétieux, cet hiver !

Espérons qu'il reviendra pour la rentrée, le lundi 7 janvier !

Lezay